Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Creative Insight, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Creative Insight propose des services de création de sites web professionnels pour les commerces, avec un modèle économique transparent :

  • Création de sites web sur mesure
  • Propriété totale du code source
  • Maintenance annuelle à tarif fixe (10€/an)
  • Système de gestion de contenu (CMS) autonome
  • Hébergement et nom de domaine

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété du Site Web

Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire à 100% du code source de son site web. Creative Insight renonce à tous droits sur le code personnalisé créé spécifiquement pour le client.

3.2 Technologies Tierces

Les frameworks, bibliothèques et outils open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Le client obtient le droit d'utiliser ces composants dans le cadre de son site web.

4. Tarification et Paiement

4.1 Frais de Création

Les tarifs de création sont définis selon le forfait choisi :

  • Vitrine : À partir de 500€
  • E-commerce : À partir de 1500€
  • Sur Mesure : Devis personnalisé

4.2 Frais de Maintenance

La maintenance annuelle est facturée à 10€/an et comprend :

  • Mises à jour de sécurité
  • Sauvegardes régulières
  • Support technique de base
  • Maintien de la disponibilité du site

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les lois applicables dans l'utilisation du site
  • Ne pas utiliser le site pour des activités illégales
  • Maintenir la confidentialité de ses accès administrateur
  • Fournir le contenu (textes, images) conforme aux droits d'auteur

6. Responsabilités et Garanties

6.1 Garanties de Creative Insight

Nous garantissons que :

  • Le site sera fonctionnel selon les spécifications convenues
  • Le code sera de qualité professionnelle
  • Le transfert de propriété sera effectif après paiement
  • Le support technique sera disponible selon les termes convenus

6.2 Limitations de Responsabilité

Creative Insight ne peut être tenu responsable :

  • Des pertes de données dues à une négligence du client
  • Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, registrar)
  • Des dommages indirects ou consécutifs
  • Du contenu publié par le client sur son site

7. Protection des Données

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le client peut résilier les services de maintenance à tout moment, avec un préavis de 30 jours. La propriété du site web reste acquise au client.

8.2 Résiliation par Creative Insight

Nous nous réservons le droit de résilier les services en cas de :

  • Non-paiement des frais de maintenance
  • Violation des présentes conditions
  • Utilisation abusive ou illégale des services

9. Modifications des Conditions

Creative Insight se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur ce site. L'utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Règlement des Litiges

Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Belgique seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

  • Email : contact@creativeinsight.be
  • Adresse : Mont Saint Guibert, Belgique
  • Horaires : Lun-Ven, 9h-18h

Ces conditions d'utilisation sont entrées en vigueur le 1er décembre 2024.