Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de Creative Insight, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Creative Insight propose des prestations de conseil et de réalisation, définies au cas par cas avec le client :

• Conseil et accompagnement stratégique
• Création de sites web et d'applications sur mesure
• Communication et supports de visibilité
• Accompagnement à l'identification de financements et d'aides publiques
• Organisation, automatisation et intégration d'outils d'intelligence artificielle
• Propriété totale des livrables et du code source produits pour le client
• Maintenance, hébergement et suivi selon les modalités convenues au devis

L'accompagnement relatif aux aides publiques est une prestation de conseil et d'orientation. Creative Insight n'est en aucun cas rémunéré au pourcentage ou à la commission sur une aide obtenue, et ne garantit ni l'octroi ni le montant d'un financement, la décision appartenant exclusivement à l'organisme compétent.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Propriété du Site Web

Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire à 100% des livrables réalisés pour lui, en ce compris le code source de son site ou de son application. Creative Insight renonce à tous droits sur les développements et contenus personnalisés créés spécifiquement pour le client.

3.2 Technologies Tierces

Les frameworks, bibliothèques et outils open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives. Le client obtient le droit d'utiliser ces composants dans le cadre de son site web.

4. Tarification et Paiement

4.1 Établissement du prix

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement et sans engagement après analyse du besoin. Le devis précise le périmètre, les livrables, le délai indicatif et le prix convenu. Aucune prestation n'est engagée avant acceptation écrite du devis par le client.

Toute demande sortant du périmètre accepté fait l'objet d'un devis complémentaire, soumis au même accord préalable.

4.2 Maintenance et suivi

Lorsqu'un suivi est convenu, son contenu et son tarif sont définis au devis. Il peut notamment comprendre :

• Mises à jour de sécurité
• Sauvegardes régulières
• Support technique
• Maintien de la disponibilité du site

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les lois applicables dans l'utilisation du site
• Ne pas utiliser le site pour des activités illégales
• Maintenir la confidentialité de ses accès administrateur
• Fournir le contenu (textes, images) conforme aux droits d'auteur

6. Responsabilités et Garanties

6.1 Garanties de Creative Insight

Nous garantissons que :

• Le site sera fonctionnel selon les spécifications convenues
• Le code sera de qualité professionnelle
• Le transfert de propriété sera effectif après paiement
• Le support technique sera disponible selon les termes convenus

6.2 Limitations de Responsabilité

Creative Insight ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de données dues à une négligence du client
• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, registrar)
• Des dommages indirects ou consécutifs
• Du contenu publié par le client sur son site

7. Protection des Données

La protection de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le client peut résilier les services de suivi ou de maintenance à tout moment, avec un préavis de 30 jours. La propriété des livrables déjà payés reste acquise au client.

8.2 Résiliation par Creative Insight

Nous nous réservons le droit de résilier les services en cas de :

• Non-paiement des prestations ou du suivi convenus
• Violation des présentes conditions
• Utilisation abusive ou illégale des services

9. Modifications des Conditions

Creative Insight se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur ce site. L'utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Règlement des Litiges

Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire. En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Belgique seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

• Email : contact@creativeinsight.be
• Adresse : Mont Saint Guibert, Belgique
• Horaires : Lun-Ven, 9h-18h