Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

1. Identification de l'Entreprise

Conformément aux articles 5 et 77 de la loi du 21 août 2008 relative à la lutte contre la discrimination et aux dispositions légales belges et européennes, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site web.

Raison Sociale

  • Dénomination sociale : Creative Insight SRL
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

Siège Social

  • Adresse : Mont Saint Guibert, Belgique

Identification

  • Numéro d'entreprise BCE : 0757.545.254
  • Numéro de TVA : BE 0757.545.254

Responsable de Publication

  • Directeur de la publication : Morel Arnaud
  • Qualité : Gérant

Contact

2. Hébergement du Site

Le site web creativeinsight.be est hébergé par :

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

Vercel respecte les normes européennes de protection des données et dispose de garanties appropriées conformément au RGPD.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web creativeinsight.be, incluant mais sans s'y limiter : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de Creative Insight SRL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Droits d'Auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Creative Insight SRL.

Marques

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

4. Conditions d'Utilisation

4.1 Accès au Site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

4.2 Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse ou abusive est strictement interdite.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Disponibilité du Site

Creative Insight SRL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité à son site. Toutefois, Creative Insight SRL ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou totale du site, notamment en cas de maintenance, de panne, ou de force majeure.

5.2 Contenu du Site

Creative Insight SRL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5.3 Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Creative Insight SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique, conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Crédits

  • Conception et développement : Creative Insight SRL
  • Design graphique : Creative Insight SRL
  • Hébergement : Vercel Inc.

10. Mise à Jour

Creative Insight SRL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible en ligne à tout moment.

Dernière mise à jour : Janvier 2025